L’audit énergétique est un document précieux qui vous permet de prendre les meilleures décisions quant aux améliorations d’un appartement ou d’une structure, grâce à des travaux de rénovation énergétique. Sa réalisation est strictement encadrée par l’État qui définit clairement les missions de l’auditeur et décide qui a le droit de l’effectuer.
L’audit énergétique qui devait initialement devenir obligatoire à partir du 1er septembre 2022 a été repoussé au 1er avril 2023, comme l’indiquait le décret gouvernemental et l’annonce officielle publiés au Journal Officiel le 11 août 2022. Cet audit porte sur quels éléments et qui peut le réaliser.
Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 unités avec un système de chauffage commun, et dont le permis de construire a été délivré avant 2001. La loi Climat et Résilience rend progressivement cet audit contractuel pour les logements appartenant aux catégories allant de D à G.
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié. Celui-ci ne doit entretenir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Cette précaution permet d’éviter tout conflit d’intérêts ou favoritisme pouvant être à la charge ou à la décharge du propriétaire ou du mandataire.
Le professionnel réalisant l’audit énergétique doit souscrire une assurance couvrant les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.
Pour être habilité à réaliser l’audit énergétique, l’État distingue :
Les auditeurs sont :
L’audit énergétique peut être confié aux :
La qualification RGE, selon la norme NF EN 16 247, est délivrée par des organismes certificateurs indépendants divers, dont :
L’objectif de l’audit énergétique est d’établir un diagnostic évaluant la nature des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Cette optimisation de l’habitation vise :
L’auditeur énergétique analyse le logement sous tous ses angles pour comprendre ses failles et ses déperditions en matière de gestion d’énergie. Il a pour mission de prescrire au propriétaire du logement les meilleures solutions pour réaliser des économies d’énergie. La présentation de l’audit énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement classé F ou G.
L’auditeur énergétique est tenu de formuler deux scénarios distincts de travaux visant à optimiser les performances énergétiques du logement. Ces propositions peuvent comporter une ou deux phases de travaux.
À la suite des aménagements, les logements classés F ou G doivent accéder à la catégorie C, tandis que les habitations D ou E doivent obtenir la classe B. En tout état de cause et sauf contrainte particulière, la première phase des travaux doit au minimum faire gagner un échelon au logement et atteindre au moins la classe E pour les habitations considérées comme des passoires énergétiques de la catégorie G.
L’auditeur énergétique informe et agit comme un prescripteur, mais le propriétaire n’est en aucun cas tenu de réaliser les travaux, y compris en cas de vente. L’audit énergétique permet à l’acquéreur d’intégrer dans le coût de l’habitation le montant de l’achat, ainsi que le budget prévisionnel des travaux. L’audit énergétique lui est remis dès sa première visite, puis doit être joint à la promesse de vente.
Le but de l’audit étant d’optimiser la consommation énergétique d’un logement, il porte sur différents éléments. L’auditeur réalise un état général des lieux qui lui permet d’établir les caractéristiques thermiques en précisant les spécificités de la structure du bâtiment (murs, planchers, toits, châssis), les moyens de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’état de la ventilation et de la résistance à la chaleur, ainsi que les méthodes d’éclairage.
L’auditeur peut s’appuyer sur les factures énergétiques et l’analyse des travaux déjà réalisés. Il observe les éléments les plus susceptibles de créer des failles énergétiques : fenêtres, portes, chauffage, VMC, gestion de l’eau et de l’électricité, etc.
L’état des lieux permet d’estimer la performance du bâtiment et de confirmer le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). L’auditeur déduit de ce constat les travaux les plus judicieux à réaliser, en établissant un ordre de priorité.
L’audit récapitule les conclusions de l’examen en présentant :
Caroline, rédactrice en chef d’Actualité France.