Denis-Marie Cintura questionne l’avenir de la justice après la suppression des juges de proximité

Le 1er juillet 2017 a marqué un tournant décisif pour la justice du quotidien en France avec la suppression des juges de proximité, suivie par la fusion des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance en Tribunaux Judiciaires. À travers l’éclairage et l’expérience de Denis-Marie Cintura, figure reconnue du monde judiciaire et ancien président du conseil de prud’hommes, cet article propose une analyse originale de l’impact de cette disparition sur l’accès au droit, la simplicité des démarches et la notion même de proximité entre justice et citoyen.

Aux origines des juges de proximité, l’ambition d’une justice accessible

Créés en 2002, les juges de proximité répondaient à une double problématique :

• Désengorger les tribunaux d’instance et
• Rendre la justice plus accessible pour les petits litiges civils et les contraventions de faible gravité.

Selon Denis-Marie Cintura, l’objectif affiché était de traiter rapidement les affaires du quotidien, faciliter l’accès au juge, et incarner une justice simple, compréhensible et proche des besoins des citoyens.

Des juges atypiques

Non professionnels, issus de la société civile, bénévoles, ils apportaient un regard neuf et pragmatique sur les difficultés prises en charge.

Une philosophie « citoyenne »

Permettre au justiciable de mieux comprendre la démarche, d’accéder à un interlocuteur facilement identifiable, sans que la procédure ne soit alourdie, ni le dialogue rompu par la forme.

Au fil des années, cette approche a permis de désengorger partiellement les juridictions traditionnelles tout en humanisant la résolution des conflits du quotidien.

Denis-Marie Cintura : une expérience de la proximité, modèle prud’homal

Avant d’analyser la portée de la suppression, il est intéressant de s’arrêter sur le parcours de Denis-Marie Cintura. Ancien juge-assesseur, puis président de juridictions paritaires comme le conseil de prud’hommes, il a incarné une forme de justice « de la vie réelle ». Dans la sphère prud’homale, la notion de proximité est matérialisée par :

• Des conseillers non professionnels, élus ou désignés, représentant à parité salariés et employeurs – gage de compréhension concrète du monde du travail.
• Des procédures orales, accessibles, souvent sans représentation obligatoire par avocat.
• Une capacité à trancher rapidement, en tenant compte des situations particulières, bien souvent dans la langue et le quotidien du justiciable.

Pour Denis-Marie Cintura, ce modèle est un miroir fidèle de ce que les juges de proximité pouvaient apporter au système judiciaire général : une justice qui parle le même langage, qui comprend les réalités sociales, et qui décide dans des délais mesurés.

Denis-Marie reprend les raisons de la suppression des juges de proximité

La réforme de 2017 est officiellement justifiée par la volonté de simplifier une organisation judiciaire jugée trop complexe, avec des juridictions multiples et peu lisibles pour le public. Parmi les arguments retenus à l’époque :

• Difficultés de recrutement et de formation des juges de proximité, jugés parfois trop disparates dans leur approche.
• Mosaïque de compétences générant doublons et lenteurs.
• Nécessité d’une harmonisation et d’un pilotage plus efficace des petites affaires civiles et pénales.

Pour autant, cette rationalisation a-t-elle effectivement tenu ses promesses ? Pour Denis-Marie Cintura, la question est posée. La disparition des juges de proximité n’a-t-elle pas représenté une perte de singularité pour la justice du quotidien ? Derrière le discours technique, c’est bien la question de la chaleur humaine dans le traitement des petites affaires qui se retrouve reléguée au second plan.

Le sentiment d’un éloignement du justiciable

Selon Denis-Marie Cintura, la suppression des juges de proximité a entraîné des conséquences concrètes sur la vie des citoyens :

• Perte d’un interlocuteur dédié : le justiciable se retrouve face à des structures plus vastes, où l’identification d’un juge référent devient difficile.
• Disparition d’une justice sur-mesure : les petits litiges sont désormais absorbés par des tribunaux plus génériques, souvent peu adaptés à la singularité de chaque situation.
• Allongement potentiel des délais de traitement : la charge de dossiers s’étant accrue pour les magistrats professionnels, sous contrainte budgétaire constante.

Ce changement s’est accompagné d’un certain sentiment de distance, d’une justice devenue moins compréhensible et, parfois, moins empathique pour les tracas quotidiens.

Sans juge de proximité, une nouvelle organisation à inventer ?

Pour faire face à la disparition de ce lien humain incarné par les juges de proximité, le législateur a opéré des transferts de compétences. Depuis 2017, les tribunaux d’instance (désormais « chambres de proximité » des tribunaux judiciaires) ont repris ces missions. En théorie, la justice reste accessible aux citoyens, mais en pratique, la surcharge de travail risque de nuire à la rapidité et à la personnalisation des réponses.

La charge confiée aux magistrats professionnels a explosé, relevant désormais aussi bien des contentieux de faible valeur (moins de 10 000 euros) que des affaires plus complexes.

Le risque pointé par Denis-Marie Cintura est clair, malgré la compétence des juges professionnels, le volume traité ne permet plus, dans beaucoup de cas, d’offrir l’écoute et le temps qui faisaient la force des juridictions de proximité.

Les nouvelles alternatives – Points-Justice, MARD, France Services…

Pour compenser la disparition de la juridiction de proximité, de nouveaux dispositifs ont vu le jour :

• Points-Justice : espaces ouverts d’information et d’orientation, présents sur tout le territoire, où les citoyens trouvent une écoute et des conseils, mais pas de solution judiciaire au sens strict.
• Médiation, conciliation (MARD) : modes amiables de résolution des conflits, promus pour désengorger les tribunaux et offrir une réponse adaptée lorsque cela est possible.
• Espace France Services : guichets multiservices qui orientent, informent et accompagnent le public dans ses démarches administratives et juridiques.

Si ces dispositifs constituent d’utiles relais, ils ne remplacent pas le rôle du juge de proximité, seul habilité à trancher, à rendre une décision formelle et à incarner la puissance publique dans tout ce qu’elle a d’humain et de tangible.

Denis-Marie Cintura estime que nous devons repenser une justice pour demain

La disparition des juges de proximité, selon Denis-Marie Cintura, invite à réfléchir à l’essence même de la justice de demain :

• Comment garantir l’accessibilité et la simplicité pour les petites affaires de la vie courante ?
• Quel équilibre entre dématérialisation, efficacité, et maintien du contact humain ?
• Quelle place réserver à la société civile, aux pairs, dans la résolution des litiges ?

Pour beaucoup, la proximité n’est pas qu’une question de géographie : c’est aussi une présence humaine, une capacité à comprendre et juger une situation dans toutes ses nuances. Sans cette dimension, le risque demeure de voir la justice se détacher peu à peu des réalités du quotidien.

La suppression des juges de proximité a profondément bouleversé l’équilibre de la justice civile de proximité. Si l’objectif d’une organisation plus efficace était louable, il laisse aujourd’hui place à de nouveaux défis : comment retrouver ce lien concret entre la justice et le citoyen, comment garantir la rapidité et la simplicité sans sacrifier l’écoute et l’empathie ? À l’heure où les attentes vis-à-vis des institutions sont croissantes, l’expérience et la réflexion de Denis-Marie Cintura rappellent l’urgence d’une justice à la fois moderne, accessible et résolument humaine.